Typologie du réunionisme

 

Les tendances auxquelles il est fait allusion dans la page d'accueil peuvent être classées en fonction du résultat qu'elles souhaitent respectivement atteindre s'agissant du statut de la Wallonie et de Bruxelles au sein de la République française. 

 

On distingue trois options.

 

Option n°1 : l'assimilation.

Dans ce cas, l'idée générale est de faire des régions francophones de Belgique des territoires français de droit commun. En conséquence, le corpus législatif et l'organisation administrative de la France se substituent, après une phase transitoire, au système belge. Seul un droit local résiduel subsiste, dans des cas limités.

 

Option n°2: l'intégration.

Ici, la Wallonie et Bruxelles conservent un statut particulier, calqué sur l'organisation actuellement en vigueur dans le cadre belge. Cette option envisage la création d'articles spécifiques dans la Constitution française. Les régions wallonnes et bruxelloises conservent l'essentiel de leurs compétences (y compris législatives). La France reprend les responsabilités régaliennes de base ainsi que celles, non régaliennes, exercées néanmoins par l'état fédéral belge : diplomatie, défense, organisation de la justice et de la police, définition du cadre fiscal, pilotage et financement de la sécurité sociale etc... Le droit fédéral belge, conservé en l'état, devient un droit local, modifiable par le parlement français au gré des lois votées pour la France entière, mais sans qu'il y ait substitution systématique.


Option n°3 : l'association.

La Wallonie et Bruxelles forment ensemble un État souverain, mais associé à la France. La France ne reçoit en délégation, par traité, que certaines prérogatives purement régaliennes (défense, diplomatie). Seuls quelques autres accords particuliers (en matière fiscale notamment) régissent les rapports bilatéraux. L'État ainsi érigé peut demeurer une monarchie constitutionnelle, comparable toutes proportions gardées à la principauté de Monaco. N'étant pas citoyens français, ses habitants ne votent pas aux élections françaises et ne possèdent pas de représentants à l'Assemblée nationale et au Sénat (contrairement aux deux premières options).

L'association est vue souvent comme une solution transitoire, précédant une forme d'union plus poussée.

 

Muni de cette grille de lecture, le lecteur pourra se forger sa propre opinion.